Avocat Droit de la Famille Calais, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer

Avocat en droit de la famille à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer

Le droit de la famille concerne des situations souvent sensibles, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle, familiale et patrimoniale.

Le cabinet DCL Avocats & Associés accompagne les particuliers dans leurs démarches et procédures en matière de droit de la famille, à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.

Nos avocats vous conseillent et vous assistent notamment lors d’une séparation, d’un divorce, d’un désaccord concernant les enfants ou lorsqu’une question patrimoniale se pose au sein du couple.

Divorce et séparation

La séparation d’un couple peut soulever de nombreuses questions : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, logement familial ou encore partage du patrimoine.

Divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, le divorce par consentement mutuel permet d’organiser la séparation dans un cadre amiable.

Chaque époux doit être assisté par son propre avocat. Les conséquences du divorce sont alors définies dans une convention, notamment concernant les enfants, la pension alimentaire et le partage du patrimoine.

Le cabinet DCL Avocats vous accompagne dans la préparation et la sécurisation de cette démarche.

Divorce judiciaire

Lorsque le divorce ne peut pas être organisé d’un commun accord, une procédure judiciaire peut être nécessaire.

Selon la situation, le divorce peut notamment être engagé pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Votre avocat analyse votre situation, vous informe sur vos droits et vous accompagne dans les différentes étapes de la procédure.

Séparation des couples non mariés

La séparation d’un couple non marié peut également nécessiter l’intervention d’un avocat, notamment lorsqu’il existe des enfants ou un patrimoine commun.

Selon la situation, il peut être nécessaire d’organiser :

la résidence des enfants ;
le droit de visite et d’hébergement ;
la pension alimentaire ;
l’exercice de l’autorité parentale ;
les modalités de partage d’un bien immobilier ou d’un patrimoine commun.

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de statuer sur les mesures nécessaires.

Enfants et autorité parentale

La séparation des parents ne met pas fin à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants.

Lorsque les parents sont en désaccord, une intervention judiciaire peut être nécessaire pour déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant ainsi que le droit de visite et d’hébergement.

La question de la pension alimentaire peut également être examinée en fonction de la situation respective des parents et des besoins de l’enfant.

Lorsque cela est possible, la recherche d’un accord reste naturellement privilégiée afin de préserver au mieux l’intérêt de l’enfant.

Les droits des grands-parents

Les relations entre grands-parents et petits-enfants peuvent également donner lieu à des difficultés familiales.

Lorsque les grands-parents rencontrent des obstacles pour maintenir des relations avec leurs petits-enfants, des solutions juridiques peuvent être envisagées.

Le cabinet peut vous renseigner sur vos droits et sur les démarches susceptibles d’être engagées selon votre situation.

Les conséquences patrimoniales de la séparation

Une séparation peut également avoir des conséquences importantes sur le patrimoine du couple.

Logement acquis en commun, emprunts, biens immobiliers, comptes ou autres éléments patrimoniaux doivent parfois être organisés ou partagés.

Qu’il s’agisse d’un couple marié ou non marié, votre avocat peut vous aider à identifier les questions juridiques à régler et à défendre vos intérêts dans le cadre des opérations de partage.

Un accompagnement adapté à chaque situation familiale

Chaque situation familiale est différente. Le rôle de l’avocat est de vous apporter une analyse juridique adaptée à votre situation et de vous accompagner dans les démarches nécessaires.

DCL Avocats & Associés intervient notamment en matière de :

divorce et séparation ;
séparation de couples non mariés ;
autorité parentale ;
résidence des enfants ;
droit de visite et d’hébergement ;
pension alimentaire ;
conséquences patrimoniales de la séparation ;
droits des grands-parents ;
protection des personnes et du patrimoine.

Un cabinet de proximité dans le Pas-de-Calais

DCL Avocats & Associés dispose de cabinets à Saint-Omer, Calais et Boulogne-sur-Mer, permettant d’accompagner les particuliers dans leurs problématiques juridiques au sein du Pas-de-Calais.

Pour toute question concernant votre situation familiale, vous pouvez prendre contact avec le cabinet afin d’échanger avec un avocat et déterminer les démarches adaptées.

Besoin d'un avocat en droit de la famille ?

Une séparation, un divorce ou un désaccord concernant les enfants nécessite souvent de connaître précisément ses droits avant d'engager une démarche.

DCL Avocats & Associés vous accompagne à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.

Le droit de la famille occupe une large partie du contentieux judiciaire.

Les tribunaux ont ainsi à connaître des divorces, des droits de visite et d’hébergement des parents, mais également des grands-parents, et des pensions alimentaires.

Ils règlent à défaut d’accord le partage du patrimoine du couple mariés, ou non, après séparation.

LES COUPLES MARIÉS

Les divorces :

Il en existe aujourd’hui trois :

Le divorce par consentement mutuel,
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
Le divorce pour faute,

Le divorce par consentement mutuel :

Depuis le 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel ne requiert, en principe, plus de juge.

En revanche, chacun des époux doit avoir son propre avocat pour garantir les droits de chacun.

Ils rédigeront la convention qui règle les effets du divorce (résidence et hébergement des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine) et le notaire enregistrera celle-ci en son étude.

Notre cabinet a pris en compte cette évolution importante par la mise en place de procédures adaptées à vos besoins et à votre budget.

Contactez-nous pour plus de renseignements.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Parfois, il est compliqué de s’entendre pour divorcer et il n’est pas rare, alors, que la situation reste figée alors que les époux sont en fait séparés.

L’un d’eux peut prendre l’initiative de divorcer sans reprocher à l’autre un fait fautif parce que la séparation effective a plus de deux ans.

Il suffit de déposer une requête au juge aux affaires familiales qui convoquera l’époux récalcitrant.

Il faut recourir, nécessairement, à un avocat pour cela et nous sommes en mesure de vous aider.

Contactez notre cabinet.

Le divorce pour faute :

Il arrive qu’il faille en finir ainsi parce que le conjoint a un comportement inadmissible …

Les motifs sont nombreux : violence, adultère sont les causes les plus courantes.

Dans ce cas, l’avocat dépose une demande au juge aux affaires familiales qui peut prendre des mesures urgentes destinées à protéger le plus faible.

La victime peut même obtenir réparation.

Renseignez-vous auprès de l’un de nos avocats.

LA SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS :

Plutôt que de divorcer, le législateur a maintenu la possibilité de se séparer tout en maintenant le lien du mariage et les obligations qui en découlent : fidélité, obligation de secours …

Mais évidemment, vous n’avez plus l’obligation de cohabiter.

Vous devrez organiser cette séparation avec l’aide d’un avocat (concernant les enfants, par exemple, et votre patrimoine) qui saisira le juge aux affaires familiales pour cela.

LES COUPLES NON MARIÉS

La séparation du couple non mariés doit bien souvent entraînée, faute d’accord, la saisine du juge aux affaires familiales s’agissant des enfants nées de cette relation et s’agissant du patrimoine construit ensemble.

Les enfants :

En cas de désaccord ou bien pour entériner l’accord entre les parents, il faut saisir le juge aux affaires familiales.

Celui-ci fixera, alors, la résidence habituelle des enfants au domicile de l’un des parents et déterminera aussi le droit de visite et d’hébergement de l’autre pendant les périodes scolaires et les vacances.

Pour cela, le juge dispose d’indices et de critères.

L’idéal est toujours de s’entendre néanmoins.

Le juge aux affaires familiales fixera, par la même occasion, la pension alimentaire que devra verser chaque mois, le cas échéant, le parent chez qui ne résident pas les enfants.
Là encore le juge dispose d’indices et de critères pour cela.

Il faut noter que ce même juge sera saisi dans les mêmes conditions par les parents divorcés si des difficultés nouvelles surgissent depuis le jugement de divorce.

Le mode est assez simple : il suffit de le saisir par requête.

N’hésitez pas à nous interroger.

Le patrimoine :

Au cours de la vie commune, le couple, bien que non marié, a pu acquérir, par exemple, un logement et au moment de la séparation il faut le partager ce qui peut poser problème.

Il faut, alors, saisir le juge aux affaires familiales avec l’aide d’un avocat et ce par assignation la plupart du temps.

Contactez-nous.

Les grands-parents

Il peut arriver que les ponts soient coupés avec les parents des petits-enfants si bien qu’il est impossible pour les grands-parents de les voir et a fortiori de les accueillir.

Dans ce cas, ils ont la possibilité de saisir avec l’aide d’un avocat le tribunal de grande instance afin qu’il soit établi un droit de visite et d’hébergement à leur profit.

En général, il leur est offert un week-end par mois (voir plus dans certains cas) ainsi qu’une partie des vacances scolaires.

N’hésitez pas à vous renseigner.

Pour aller plus loin au sujet de :

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