DCL Avocats et Associés - Saint Omer
40 et 42 rue de l'Ecusserie - BP 70233 62504 Saint Omer
Avocat Droit Commercial Calais, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer
Avocat en droit commercial à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
Le droit commercial encadre les relations juridiques liées à l’activité des commerçants, des entreprises et des sociétés commerciales.
DCL Avocats & Associés accompagne les professionnels dans leurs problématiques de droit commercial, qu’il s’agisse de la gestion courante de leur activité, d’un litige avec un partenaire commercial ou de difficultés économiques.
Nos avocats interviennent auprès des entreprises et des commerçants depuis nos cabinets de Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Accompagner les entreprises et les commerçants
La vie d’une entreprise peut donner lieu à de nombreuses situations nécessitant un conseil juridique ou l’intervention d’un avocat.
Relations commerciales, recouvrement de créances, contrats, baux commerciaux ou litiges entre professionnels : une analyse juridique adaptée permet d’anticiper les difficultés et de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.
Le cabinet DCL Avocats & Associés accompagne notamment les commerçants, entrepreneurs, sociétés et professionnels dans leurs problématiques relevant du droit commercial.
Les litiges entre professionnels
Le droit commercial intervient notamment dans les relations entre commerçants et sociétés commerciales.
Un désaccord peut concerner l’exécution d’un contrat, une facture impayée, une livraison, une prestation de services, la responsabilité d’un partenaire ou encore la rupture d’une relation commerciale.
Lorsqu’un règlement amiable n’est pas possible, le tribunal de commerce peut être compétent pour connaître du litige.
Votre avocat analyse les éléments du dossier, les documents contractuels et les preuves disponibles afin de déterminer la stratégie juridique la plus adaptée.
Recouvrement des créances commerciales
Les impayés peuvent fragiliser rapidement la trésorerie d’une entreprise.
Lorsqu’un client ou un partenaire professionnel ne règle pas une facture, différentes démarches peuvent être envisagées afin d’obtenir le paiement de la créance.
Selon la situation, une démarche amiable peut être privilégiée avant d’envisager une procédure judiciaire.
Le cabinet peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et dans les démarches nécessaires au recouvrement de vos créances commerciales.
Contrats et relations commerciales
Les contrats constituent un élément essentiel de la sécurité juridique d’une entreprise.
Avant de signer un contrat ou lorsqu’un différend apparaît dans son exécution, il est important d’en mesurer les conséquences et les obligations de chacune des parties.
DCL Avocats & Associés peut intervenir notamment dans l’analyse et le suivi des contrats commerciaux ainsi que dans les difficultés liées à leur exécution ou à leur rupture.
Baux commerciaux
Le bail commercial constitue un enjeu important pour les commerçants et les entreprises qui exploitent leur activité dans des locaux professionnels.
Renouvellement du bail, loyers, charges, obligations du bailleur ou du locataire, résiliation ou difficultés dans l’exécution du contrat peuvent nécessiter un accompagnement juridique.
Le cabinet intervient en matière de baux commerciaux, aussi bien pour conseiller les professionnels que pour les accompagner en cas de litige.
Les difficultés économiques de l’entreprise
Une entreprise confrontée à des difficultés financières doit pouvoir agir rapidement.
Le droit des entreprises en difficulté prévoit plusieurs procédures destinées à accompagner les entreprises selon leur situation :
- la procédure de sauvegarde ;
- le redressement judiciaire ;
- la liquidation judiciaire.
Ces procédures répondent à des conditions et à des objectifs différents.
La sauvegarde peut notamment permettre à une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements de traiter ses difficultés sous le contrôle du tribunal.
Le redressement judiciaire concerne quant à lui les entreprises qui se trouvent en état de cessation des paiements, lorsque leur situation permet encore d’envisager la poursuite de l’activité et son redressement.
Lorsque le redressement de l’entreprise apparaît impossible, une procédure de liquidation judiciaire peut être ouverte afin de mettre fin à l’activité et de réaliser les actifs dans les conditions prévues par la loi.
Face à des difficultés financières, la rapidité de réaction est essentielle. Un avocat peut vous aider à analyser la situation de l’entreprise et à déterminer les démarches à envisager.
Un accompagnement juridique adapté à votre entreprise
Chaque entreprise présente des enjeux et des contraintes qui lui sont propres.
DCL Avocats & Associés intervient notamment dans les domaines suivants :
- droit commercial ;
- contrats commerciaux ;
- recouvrement de créances ;
- litiges entre professionnels ;
- baux commerciaux ;
- difficultés des entreprises ;
- procédures collectives ;
- relations entre commerçants et sociétés commerciales.
Notre objectif est de vous apporter un accompagnement juridique adapté à votre activité, aussi bien dans une démarche de conseil que dans le cadre d’un contentieux.
Un cabinet présent à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
DCL Avocats & Associés dispose de trois cabinets dans le Pas-de-Calais, à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Vous pouvez contacter le cabinet pour présenter votre situation et déterminer avec un avocat les démarches susceptibles d’être engagées.
Votre entreprise rencontre une difficulté juridique ?
Contrat commercial, impayé, litige entre professionnels, bail commercial ou difficultés financières : mieux vaut être conseillé rapidement afin de connaître vos droits et les solutions envisageables.
DCL Avocats & Associés vous accompagne en droit commercial à Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Le droit commercial régit les relations entre les commerçants, les entreprises et les sociétés commerciales.
Il n’a pas vocation à réglementer les relations entre ces mêmes personnes et les consommateurs.
Le tribunal de commerce règle les litiges entre les commerçants, les entreprises et les sociétés commerciales à l’occasion de leurs activités.
Le tribunal de commerce applique, en conséquence, le droit commercial lorsqu’il s’agit de recouvrer des créances commerciales, de rechercher et d’établir les responsabilités de tout ordre entre eux.
L’élément essentiel du droit commercial et que l’établissement de la preuve, condition essentielle pour gagner un procès, est libre.
Au contraire, si vous êtes un commerçant et que vous envisagez d’engager un procès contre un client consommateur qui ne vous a pas payé par exemple, vous devrez vous munir, la plupart du temps, d’une preuve écrite (devis, bon de commande, bon de livraison signé de sa main).
Le droit commercial régit également les difficultés économiques que rencontrent ces professionnels.
Il s’agit du droit des procédures collectives.
Trois procédures sont envisageables :
- La sauvegarde judiciaire;
- Le redressement judiciaire;
- La liquidation judiciaire.
La sauvegarde judiciaire :
Il s’agit d’une procédure préventive car elle doit permettre d’éviter la cessation des paiements.
L’objectif est alors de traiter les difficultés économiques qui surgissent sur le plan de l’organisation, de l’emploi et bien sûr l’apurement les dettes.
Attention, pour bénéficier de cette procédure vous ne pouvez être en état de cessation des paiements.
Le redressement judiciaire :
L’objectif de la procédure de redressement judiciaire est également de traiter les difficultés économiques rencontrées.
Mais il y a une différence de taille avec la procédure de sauvegarde judiciaire.
En effet, elle suppose que vous soyez en cessation des paiements autrement dit être « dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ».
La situation ne doit pas être pour autant irrémédiablement compromise car dans ce cas la liquidation judiciaire serait prononcée par le tribunal de commerce.
La liquidation judiciaire :
Dans ce cas, il n’y a plus rien à espérer…
Le tribunal de commerce désigne un mandataire liquidateur dont le rôle est de « réaliser l’actif pour solder (dans la mesure du possible) le passif ».
Le tribunal peut accorder un court délai à l’entreprise pour terminer les contrats en cours.
Ces procédures, aussi inconfortables soient-elles, sont pourtant essentielles à la vie économique.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devez saisir le tribunal en cas de difficultés économiques car, dans le cas contraire, cela pourra vous être reproché.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
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