• Menu
  • Accueil
  • Spécialités
  • L'équipe
  • Honoraires
  • Contact
  • Avocat
  • Contacts
  • DCL Avocats et Associés

    • DCL Avocats et Associés - Saint Omer

      40 et 42 rue de l'Ecusserie - BP 70233 62504 Saint Omer

      • +33 (0)3.21.38.26.23
      • +33 (0)3.21.98.57.13
    • DCL Avocats et Associés - Boulogne-sur-Mer

      11 rue d’Aumont 62200 Boulogne-sur-Mer

      • +33 (0) 3.21.80.25.14
      • +33 (0) 3.21.80.25.18
    • DCL Avocats et Associés - Calais

      20 avenue Wilson 62100 Calais

      • +33 (0) 3.21.34.35.62
      • +33 (0) 3.21.97.81.16

Avocat Droit de la Famille Calais, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer

Le droit de la famille occupe une large partie du contentieux judiciaire.

Les tribunaux ont ainsi à connaître des divorces, des droits de visite et d’hébergement des parents, mais également des grands-parents, et des pensions alimentaires.

Ils règlent à défaut d’accord le partage du patrimoine du couple mariés, ou non, après séparation.

LES COUPLES MARIÉS

Les divorces :

Il en existe aujourd’hui trois :

  • Le divorce par consentement mutuel,
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
  • Le divorce pour faute,

Le divorce par consentement mutuel :

Depuis le 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel ne requiert, en principe, plus de juge.

En revanche, chacun des époux doit avoir son propre avocat pour garantir les droits de chacun.

Ils rédigeront la convention qui règle les effets du divorce (résidence et hébergement des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine) et le notaire enregistrera celle-ci en son étude.

Notre cabinet a pris en compte cette évolution importante par la mise en place de procédures adaptées à vos besoins et à votre budget.

Contactez-nous pour plus de renseignements.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Parfois, il est compliqué de s’entendre pour divorcer et il n’est pas rare, alors, que la situation reste figée alors que les époux sont en fait séparés.

L’un d’eux peut prendre l’initiative de divorcer sans reprocher à l’autre un fait fautif parce que la séparation effective a plus de deux ans.

Il suffit de déposer une requête au juge aux affaires familiales qui convoquera l’époux récalcitrant.

Il faut recourir, nécessairement, à un avocat pour cela et nous sommes en mesure de vous aider.

Contactez notre cabinet.

Le divorce pour faute :

Il arrive qu’il faille en finir ainsi parce que le conjoint a un comportement inadmissible …

Les motifs sont nombreux : violence, adultère sont les causes les plus courantes.

Dans ce cas, l’avocat dépose une demande au juge aux affaires familiales qui peut prendre des mesures urgentes destinées à protéger le plus faible.

La victime peut même obtenir réparation.

Renseignez-vous auprès de l’un de nos avocats.

LA SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS :

Plutôt que de divorcer, le législateur a maintenu la possibilité de se séparer tout en maintenant le lien du mariage et les obligations qui en découlent : fidélité, obligation de secours …

Mais évidemment, vous n’avez plus l’obligation de cohabiter.

Vous devrez organiser cette séparation avec l’aide d’un avocat (concernant les enfants, par exemple, et votre patrimoine) qui saisira le juge aux affaires familiales pour cela.

LES COUPLES NON MARIÉS

La séparation du couple non mariés doit bien souvent entraînée, faute d’accord, la saisine du juge aux affaires familiales s’agissant des enfants nées de cette relation et s’agissant du patrimoine construit ensemble.

Les enfants :

En cas de désaccord ou bien pour entériner l’accord entre les parents, il faut saisir le juge aux affaires familiales.

Celui-ci fixera, alors, la résidence habituelle des enfants au domicile de l’un des parents et déterminera aussi le droit de visite et d’hébergement de l’autre pendant les périodes scolaires et les vacances.

Pour cela, le juge dispose d’indices et de critères.

L’idéal est toujours de s’entendre néanmoins.

Le juge aux affaires familiales fixera, par la même occasion, la pension alimentaire que devra verser chaque mois, le cas échéant, le parent chez qui ne résident pas les enfants.
Là encore le juge dispose d’indices et de critères pour cela.

Il faut noter que ce même juge sera saisi dans les mêmes conditions par les parents divorcés si des difficultés nouvelles surgissent depuis le jugement de divorce.

Le mode est assez simple : il suffit de le saisir par requête.

N’hésitez pas à nous interroger.

Le patrimoine :

Au cours de la vie commune, le couple, bien que non marié, a pu acquérir, par exemple, un logement et au moment de la séparation il faut le partager ce qui peut poser problème.

Il faut, alors, saisir le juge aux affaires familiales avec l’aide d’un avocat et ce par assignation la plupart du temps.

Contactez-nous.

Les grands-parents

Il peut arriver que les ponts soient coupés avec les parents des petits-enfants si bien qu’il est impossible pour les grands-parents de les voir et a fortiori de les accueillir.

Dans ce cas, ils ont la possibilité de saisir avec l’aide d’un avocat le tribunal de grande instance afin qu’il soit établi un droit de visite et d’hébergement à leur profit.

En général, il leur est offert un week-end par mois (voir plus dans certains cas) ainsi qu’une partie des vacances scolaires.

N’hésitez pas à vous renseigner.